Termes & Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION ANYTIME FITNESS
1. DÉFINITIONS
1.1 « Anytime Fitness » ou « nous » – Anytime France SAS, 25 Place de la Madeleine, 75008 Paris ; (voir www.anytimefitness.com pour d'autres coordonnées).
1.2 « Membre » ou « vous » – La personne identifiée comme membre du Club sur le formulaire d'adhésion.
1.3 « Club » – Le club de fitness franchisé par Anytime Fitness qui est indiqué sur le formulaire d'adhésion, ou le club Anytime Fitness auquel vous avez été transféré à la suite de la clause 12.
2. ADHÉSION
2.1 Votre adhésion à Anytime Fitness est soumise aux conditions présentées sur le formulaire d’adhésion, dans ce document, et aux règles spécifiques du club Anytime Fitness que vous visitez. Vous pouvez trouver une copie des règles spécifiques du club affichées dans chaque club Anytime Fitness.
2.2 Votre adhésion vous donne accès à votre Club et à tous les autres clubs d’Anytime Fitness dans le monde entier, à condition que vous soyez à jour avec le paiement lié à votre adhésion.
2.3 Vous ne pouvez accéder aux clubs d’Anytime Fitness que si vous êtes en bonne santé physique et mentale relatif aux activités pratiquées au Club. Si vous n'êtes pas certain que votre santé soit adéquate, vous devez consulter un médecin.
3. DURÉE
3.1 En fonction du type d'adhésion que vous avez acheté, une fois inscrit à votre Club, vous vous engagez à maintenir votre adhésion pendant une période minimale – stipulée sur le formulaire d'adhésion – ci-après la « Période Initiale ».
3.2 À moins que vous ne résiliez votre adhésion conformément à la clause 7, votre adhésion sera automatiquement renouvelée de mois en mois une fois la Période Initiale terminée, le prix d'adhésion mensuels restant le même que pendant la Période Initiale, sauf ajustement conformément à la clause 4.2.
3.3 Si les installations du Club doivent fermer temporairement pour une raison de circonstances telles qu'un incendie, une inondation, la résiliation du contrat de location, rénovation, une intervention gouvernementale ou réglementaire, ou des situations comparables, l'adhésion, y compris la Période Initiale, est prolongée pour une période égale à la période pendant laquelle les installations du Club ne pouvait pas être utilisées.
4. PAIEMENTS
4.1 Pendant votre adhésion, vous devrez payer une cotisation mensuelle. Le paiement de la cotisation mensuelle est dû, mensuellement en avance, et indépendamment du fait que vous utilisiez ou non le Club.
4.2 Votre Club se réserve le droit de modifier les prix d'adhésion lorsqu'il juge nécessaire, bien qu'il accepte de ne pas augmenter le prix de l'adhésion pendant la Période Initiale. Votre Club s'engage à vous aviser par écrit de toute modification de prix, avec un préavis de trente (30) jours minimum.
5. NON-PAIEMENT OU RETARD DE PAIEMENT
5.1 Si vous ne payez pas la cotisation à son échéance, votre Club se réserve le droit d'autoriser, en son nom, une agence de recouvrement de créances à récupérer les montants non-payés, et de vous facturer les frais qu'il a dû assumer pour récupérer les montants non-payés.
5.2 Tant que le non-paiement persiste, votre Club peut suspendre votre adhésion et désactiver / refuser votre accès au Club et à tous les autres clubs d’Anytime Fitness.
5.3 Si la cotisation n'est pas payée dans un délai de trente (30) jours après son échéance, la somme des paiements d'adhésion pour la Période Initiale restante devient automatiquement exigible.
5.4 Si un prélèvement automatique ou un paiement par carte est rejeté par votre banque ou l'émetteur de votre carte, des frais supplémentaires de douze euros (€12) seront appliqués.
6. SUSPENSION POUR CAUSE DE MALADIE OU DE BLESSURE
6.1 Si vous ne pouvez pas utiliser le Club pour une raison de maladie ou de blessure, vous pouvez geler votre adhésion pour une période de six (6) mois, au maximum. Afin de geler votre adhésion, vous devez informer votre Club par écrit (par exemple par e-mail). Votre Club se réserve le droit de vous demander de présenter un certificat médical pour justifier la suspension.
6.2 Pendant la suspension, la cotisation mensuelle n'est pas due.
6.3 Si le gel se produit pendant la Période Initiale, la durée de la Période Initiale sera prolongée de la durée de la suspension.
7. RÉSILIATION
7.1 Vous pouvez mettre fin à votre adhésion dans les quatorze (14) premiers jours suivant votre signature du formulaire d’adhésion – la « Période de Réflexion » – en avisant le Club par écrit. En cas de résiliation pendant la Période de Réflexion, le Club vous remboursera la cotisation mensuelle payée pour le premier mois, au prorata de la période non utilisée, mais pas les autres frais que vous avez éventuellement payés.
7.2 Nonobstant les clauses 7.4, 7.5 et 7.6, une fois la Période de Réflexion expirée, vous ne pouvez pas résilier votre adhésion avant la fin de la Période Initiale.
7.3 À la fin de la Période Initiale, vous pouvez résilier votre adhésion à condition d'avoir donné un préavis d'au moins un (1) mois.
7.4 Vous pouvez résilier votre adhésion pendant la Période Initiale en avisant votre club par écrit si vous ne pouvez pas utiliser les services du club pour raison de maladie ou de blessure de durée de plus de six (6) mois. Votre Club se réserve le droit de vous demander de présenter un certificat médical pour justifier l'annulation.
7.5 Vous pouvez résilier votre adhésion pendant la Période Initiale en avisant votre club par écrit au moins un (1) mois à l'avance si vous changez de résidence à un endroit où il n'y a pas de club Anytime Fitness dans un rayon de dix (10) kilomètres. Votre Club se réserve le droit de demander une preuve de votre changement de résidence.
7.6 Si vous ou nous enfreignons l'une des conditions du présent contrat, la partie non contrevenante a le droit de résilier ce contrat.
7.7 L'annulation d'une autorisation de prélèvement automatique ou de carte de paiement n'est pas valable comme notification d'annulation de votre adhésion.
8. CLÉS D'ACCÈS
8.1 Au début de votre adhésion, votre Club vous fournit une clé d'accès personnelle et non transférable, physique ou numérique (« Clé ») pour accéder au Club. Vous devez utiliser cette Clé pour entrer dans n'importe quel club Anytime Fitness.
8.2 L'utilisation de votre Clé par quelqu'un d'autre sera considérée comme une violation des conditions d'adhésion et peut entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion, sans préavis.
8.3 Si vous perdez votre Clé ou êtes victime d'un vol, vous devez immédiatement informer votre Club. Vous pouvez acheter une nouvelle Clé auprès de votre Club.
8.4 L'accès aux clubs Anytime Fitness n'est pas autorisé sans Clé. Vous n'êtes pas autorisé à donner accès aux invités sans l'accord du personnel du Club. En cas de violation, le Club peut imposer un paiement d'entrée en tant qu'invité et, en cas de violations répétées, peut résilier votre adhésion.
9. ENTRETIEN DU CLUB
9.1 Votre Club peut fermer pour deux (2) semaines maximums par an pour effectuer des travaux d'entretien ou de rénovation. Pendant la fermeture de votre club, vous pouvez continuer à utiliser d'autres clubs Anytime Fitness.
10. SÉCURITÉ ET VIDÉOSURVEILLANCE
10.1 Les clubs Anytime Fitness disposent de systèmes de vidéosurveillance qui fonctionnent 24 heures sur 24 dans les zones d'entrée et de sortie, dans les couloirs, dans les zones d'entraînement, et dans les zones casiers, pour contrôler les entrées et les sorties du club, ainsi que pour la sécurité des personnes et des biens.
10.2 La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n'offrons pas d'accompagnement actif par du personnel au sein du Club. Vous pouvez avoir recours à un coach, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d'autres moyens dans le Club, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doute sur votre condition physique, vous devez demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Anytime Fitness avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
10.3 Vous devez prendre connaissance des systèmes d'urgence mis à votre disposition, et vous ne pouvez que les utiliser en cas d'urgence réelle.
10.4 La poursuite, le harcèlement ou le comportement offensant contre d'autres personne, l'utilisation d'un langage offensant ou menaçant, la violence, l'utilisation négligente de l'équipement de fitness, la consommation d'alcool ou de substances interdites, ou le tabagisme dans les clubs Anytime Fitness peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion.
10.5 Vous devez toujours respecter toutes les consignes de sécurité et d'hygiène affichées dans le Club. Vous devez toujours garder à l'esprit les instructions concernant l'utilisation correcte de tous les équipements de fitness du Club, et que lorsqu'aucun membre du personnel n’est présent, vous ne devez pas utiliser des équipements fitness avec lesquels vous n’êtes pas familier.
10.6 Pendant la durée de votre séance d'entraînement, et selon le nombre disponible, des casiers individuels sont disponibles dans tous les clubs Anytime Fitness. Vous êtes responsable de fermer le casier correctement, et le contenu reste toujours sous votre responsabilité. Les casiers doivent être libérés à votre sortie du club. Les casiers qui ne sont pas libérés seront vidés par le personnel et le contenu sera disposé après 72 heures.
10.7 Les mineurs peuvent utiliser le Club, pendant les heures de présence du personnel, s'ils sont (a) âgés d'au moins seize (16) ans, et (b) ils sont sous la surveillance constante d'un autre Membre âgé d'au moins dix-huit (18) ans.
10.8 Vous ne pouvez pas effectuer d'activités commerciales ou transactionnelles lors de l'utilisation des installations, y compris l’instruction d'autres membres ou invités.
10.9 Vous êtes responsable du nettoyage/séchage des machines après l’utilisation et du retour des poids dans leurs racks désignés.
11. LIBRE ACCÈS
11.1 Les heures d'ouverture et les heures de présence de personnel pour chacun de ses clubs sont affichées sur la porte d’accès principale.
11.2 L’accès en absence de personnel (« Libre Accès ») est proposé uniquement dans la mesure où il est autorisé par les lois et réglementations applicables, et strictement dans le cadre des conditions qu’elles définissent. Pendant les horaires en Libre Accès, l’accès au Club est soumis à des conditions et restrictions spécifiques visant à garantir la sécurité des personnes présentes. Le nombre de personnes autorisées simultanément au sein du Club durant ces horaires en Libre Accès est strictement limité à dix-neuf (19).
11.3 Pour votre sécurité nous avons installé des dispositifs de vidéo- et audio-surveillance au sein du Club. En cas d’incident ou autre urgence, vous pouvez utiliser le bouton d’assistance afin de contacter le centre de contrôle, qui fournira l’assistance appropriée. Vous êtes tenus de connaître l’emplacement des dispositifs d’appel d’urgence et des issues de secours du Club, de respecter l’ensemble des règles de sécurité applicables, et de faire preuve de la vigilance appropriée en toutes circonstances. Nous vous recommandons de porter un collier équipé d’un bouton d’appel, que nous avons mis à votre disposition, pendant vos séances d’entraînement.
11.4 Si vous souhaitez bénéficier de l’accès pendant les horaires en Libre Accès, vous êtes tenus de compléter une auto-évaluation de votre condition physique.
11.5 Vous confirmez avoir pris connaissance de la fiche risques relative aux conditions de pratique d’une activité physique au sein du Club en l’absence de personnel, et vous déclarez utiliser la structure du Club sous votre responsabilité.
11.6 Pendant les horaires en Libre Accès les vestiaires sont accessibles. Toutefois, pour des raisons de sécurité, nous nous réservons la possibilité de restreindre ou de suspendre l’accès. Vous pouvez vous informer auprès du personnel afin de connaître la situation actuelle.
12. RESPONSABILITÉ
12.1 Anytime Fitness Franchisor LLC, Anytime France SAS, votre Club et son personnel, ses dirigeants, partenaires, conseillers des membres et autres tiers déclinent toute responsabilité en cas de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès, de perte, de dommage ou de vol des effets personnels d'un membre, d'un partenaire, d'un invité ou de toute autre personne dans les installations du club.
12.2 Anytime Fitness® est une marque commerciale d'Anytime Fitness Franchisor LLC accordée sous licence à Anytime France SAS et à votre Club, dont la gestion et la propriété appartiennent à la société identifiée dans le formulaire d'adhésion. En signant le formulaire d’adhésion, vous acceptez de dégager de toute responsabilité Anytime Fitness Franchisor, LLC, Anytime France SAS, votre Club, ses partenaires, actionnaires, filiales, sociétés affiliées, parties contrôlantes, entités sous contrôle, propriété ou gestion communs, fournisseurs, prestataires de services, agents, avocats ou représentants de Anytime Fitness Franchisor LLC, fournisseurs de services et propriétaires de tous les clubs exploités par des franchisés du système Anytime Fitness Franchisor LLC, ainsi que les sponsors et annonceurs, et tous les propriétaires et bailleurs des installations du Club et ses gestionnaires, partenaires, représentants et travailleurs respectifs, en cas de blessure, d'invalidité, de décès, de pertes matérielles ou personnelles ou de dommages liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation des appareils ou des installations du Club, ou de tout autre club Anytime Fitness, ou en cas d'incident survenu lors de l'utilisation du club ou lié de quelque manière que ce soit à votre adhésion. De plus, vous convenez que cette décharge de responsabilité doit être interprétée de la manière la plus large et la plus ouverte permise par la loi, et que si un article de cette exemption est considéré comme invalide, le reste doit être considéré comme pleinement en vigueur et applicable. L'exemption s'étend également à vos héritiers, représentants personnels, personnes à charge et tout autre parent proche. Vous êtes conscient qu'à la signature de ce contrat, le club est régi par cette exonération de responsabilité.
13. TRANSFERT
13.1 Dans le cadre de votre adhésion, vous avez la possibilité d'utiliser tous les autres clubs d’Anytime Fitness. Si, dans un délai de trente (30) jours, nous constatons que vous utilisez un autre club d’Anytime Fitness plus que le Club indiqué dans le formulaire d'adhésion, votre adhésion peut être transférée à ce club. et nous vous enverrons une notification par e-mail confirmant le transfert.
13.2 Dans le cas où votre adhésion est transférée, vous devez effectuer vos paiements d'adhésion à l'autre club, avec la possibilité que le montant soit plus élevé.
14. NOTIFICATIONS
14.1 Les notifications que vous envoyez au Club ou à Anytime Fitness doivent être sous forme de texte et adressées au responsable du Club. Anytime Fitness et le Club se réservent le droit d'exiger une preuve d'envoi ou de réception s'il n'y a pas d'enregistrement de réception, ou si la date de la notification ne correspond pas avec la date de réception. Si les notifications sont remises en personne au personnel du Club, vous devez demander un reçu. Toutes les notifications d’Anytime Fitness ou de votre Club seront envoyées à l'adresse indiquée dans le formulaire d’adhésion.
15. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
15.1 Nous adhérons à notre politique de confidentialité des données qui est accessible sur notre site web (www.anytimefitness.com). Nous pouvons mettre à jour notre politique de temps à autre.
16. LITIGES
16.1 Conformément au Code de la Consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'une dispute. Dans tous les cas, vous devez solliciter cette médiation avant d'entreprendre toute autre action juridique.
17. CHANGEMENTS
17.1 Anytime Fitness peut modifier les conditions d'adhésions, y compris les prix d'adhésions, soumis à la clause 4.2, à tout moment. Toute modification vous sera notifiée par e-mail. À moins que vous ne vous opposiez et ne résiliez votre adhésion par écrit dans les trente (30) jours suivant la notification des modifications, auquel cas vous ne serez pas tenu d'effectuer d'autres paiements, vous êtes considéré avoir accepté les modifications et celles-ci seront en vigueur.
Termes & Conditions Générales – Application Mobile
En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer pleinement à ces conditions générales de notre application.
Les mots « utilisateur », « vous » et « votre » désignent vous et « Anytime Fitness », « Club », « nous », « notre » et « nos » fonts référence à Anytime France SAS et à ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, bénévoles, agents et représentants autorisés, y compris les entrepreneurs indépendants.
Prise en charge des risques, exonération de responsabilité.
Garantie de santé de l’utilisateur.
L’utilisateur déclare qu’il est en bonne santé et qu’il ne souffre d’aucun handicap, déficience, blessure, maladie ou affection l’empêchant de pratiquer un exercice actif, passif ou qui pourrait entraîner un risque accru de blessure ou de conséquences néfastes sur la santé à la suite de l’exercice. Anytime Fitness vous recommande de passer un examen médical par un médecin avant de commencer tout programme d’exercice et en particulier pour les utilisateurs à risque, sans s’y limiter, les utilisateurs âgés ou enceints, ou les utilisateurs non habitués à l’effort physique, ou qui ont des limitations physiques, des antécédents d’hypertension artérielle, de problèmes cardiaques ou d’autres maladies chroniques, ou les utilisateurs qui ont des antécédents de maladie cardiaque.
Clause de non-responsabilité médicale.
L’utilisateur a été informé et reconnaît qu’Anytime Fitness, ni ses représentants autorisés, ne font aucune réclamation quant aux résultats médicaux qui peuvent être obtenus par l’utilisation de l’application mobile Anytime Fitness. Anytime Fitness n’a pas suggéré et ne propose aucun traitement médical aux utilisateurs. Seuls les professionnels de la santé agréés sont qualifiés pour donner des conseils médicaux. L’utilisateur est prié de ne pas suivre les conseils donnés par Anytime Fitness ou ses représentants autorisés, à moins que ces conseils n’aient été vérifiés par le médecin professionnel agréé de l’utilisateur.
Code de conduite de l’utilisateur.
À la seule discrétion de Anytime Fitness, l’utilisation par l’utilisateur de l’application mobile Anytime Fitness peut être révoquée ou suspendue à tout moment si, de l’avis de Anytime Fitness :
- (a) L’utilisateur publie du contenu, des commentaires, ou agit d’une manière
incompatible avec les normes de conduite établies. - (b) L’utilisateur s’est comporté d’une manière contraire aux meilleurs intérêts d’Anytime Fitness ou de l’un des membres ou employés d’Anytime Fitness.
- (c) L’utilisateur a intenté tout type d’action en justice contre Anytime Fitness, mais sans s’y limiter, des actions civiles, des arbitrages et/ou des médiations ; et/ou (d) Anytime Fitness a intenté tout type d’action en justice, y compris, mais sans s’y limiter, des actions civiles, des arbitrages et/ou des médiations contre l’utilisateur.
Anytime Fitness peut refuser de publier ou de supprimer des publications, des commentaires ou tout autre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion.
Octroi d’une licence illimitée et irrévocable sur le contenu publié.
Si vous choisissez de publier des photos, des vidéos, des commentaires ou d’autres contenus via l’application mobile Anytime Fitness (« Contenu Publié ») ; votre nom, ainsi que les interactions que vous pourriez avoir via les médias sociaux, et votre image seront visibles par les autres utilisateurs. Par conséquent, vous déclarez et acceptez par la présente ce qui suit :
- Vous consentez à l’utilisation par Anytime Fitness du Contenu Publié, y compris votre image photographique, vidéo et/ou votre voix de quelque manière que ce soit et à la seule discrétion de Anytime Fitness.
- Par la présente, vous accordez une licence irrévocable, mondiale et inconditionnelle sur le Contenu Publié et autorisez Anytime Fitness à utiliser et à réutiliser le Contenu Publié, votre nom, votre photographie et/ou votre image, votre voix, vos informations biographiques et toute reproduction ou
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la vidéo, à toutes fins que Anytime Fitness juge nécessaires en ce qui concerne les activités de Anytime Fitness et en relation avec ces questions, vous dégagez par la présente Anytime Fitness de toute responsabilité y étant associée. Vous n‘avez aucun droit d’approbation, aucune demande
d’indemnisation et aucune réclamation découlant d’une utilisation ou d’une altération de l’argent.
Vous acceptez expressément que cette décharge et les consentements ci-dessus sont destinés à être aussi larges et inclusifs que le permet la loi applicable. Si une partie de l’exonération de responsabilité ou des consentements est jugée invalide par un arbitre ou un tribunal compétent, le reste du présent accord restera en vigueur et de plein effet.
Cet accord s’applique à toute personne agissant en votre nom ou acquérant des droits par votre intermédiaire, mais sans s’y limiter, vos héritiers, ayants droit, représentants personnels et tout autre proche parent. Vous comprenez que Anytime Fitness s’appuie sur cet accord pour accepter de vous permettre d’utiliser l’application mobile Anytime Fitness.