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Modalités et conditions

Conditions générales

Bienvenue sur le site Web d’Anytime Fitness, exploité par AF National Franchising Ltd (« Anytime Fitness »). Anytime Fitness est heureuse de mettre à votre disposition les sites Web situés à l’adresse anytimefitness.quebec (par ex. www.anytimefitness/fr-ca) (les « Sites »). En utilisant les Sites, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. L’utilisation des Sites est strictement volontaire. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales et la politique de confidentialité www.anytimefitness.quebec/politiquedeconfidentialite, vous devez immédiatement vous déconnecter des Sites et vous abstenir de les utiliser.

Ces conditions générales s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des Sites et ne modifient pas les termes et conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Anytime Fitness, sauf indication contraire de sa part. Si vous enfreignez l’une de ces conditions générales, votre autorisation d’utiliser les Sites prend automatiquement fin et vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Sites.

Collecte d’informations sur les visiteurs du site

Toutes les informations recueillies sur les Sites sont régies par notre politique de confidentialité www.anytimefitness.quebec/politiquedeconfidentialite, sauf indication contraire. Pour accéder à certains services disponibles par l’entremise des Sites, vous pourriez être tenu de vous inscrire auprès d’Anytime Fitness via une page de connexion/enregistrement et vous devez accepter d’être lié par toutes conditions supplémentaires applicables.

Droit d’auteur

Tout le contenu, les logiciels et la technologie inclus sur les Sites ou utilisés pour leur fonctionnement appartiennent à Anytime Fitness ou sont concédés sous licence à Anytime Fitness ou à ses fournisseurs, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’organisation et l’assemblage) de tout le contenu des Sites est la propriété exclusive d’Anytime Fitness et est protégée par ces mêmes lois. Anytime Fitness vous accorde la permission de consulter et d’utiliser le contenu, les logiciels et la technologie mis à disposition sur les Sites pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou l’exécution, est strictement interdite.

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service, habillage commercial et apparence visuelle (les « Marques ») utilisées et affichées sur les Sites sont des marques déposées ou non d’Anytime Fitness et d’autres parties. Rien dans les Sites ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une Marque sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire. D’autres noms de produits et d’entreprises mentionnés sur les Sites peuvent être des Marques de leurs propriétaires respectifs.

Autres droits de propriété intellectuelle

Tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu, aux logiciels et à la technologie inclus sur les Sites ou utilisés pour leur fonctionnement, y compris, sans s’y limiter, les brevets, secrets commerciaux, habillages commerciaux, droits de publicité, droits de la personnalité, titres et droits moraux, appartiennent à Anytime Fitness ou sont concédés sous licence à Anytime Fitness. Toute utilisation de ces droits sans l’autorisation écrite préalable d’Anytime Fitness est strictement interdite.

Exactitude

Les informations figurant sur les Sites peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les services, prix, emplacements, descriptions, informations et autres éléments. Anytime Fitness se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps et de modifier ou mettre à jour toute information sans préavis. En cas d’erreur de tarification, Anytime Fitness la corrigera dans ses systèmes, et le prix corrigé s’appliquera à votre commande.

Exclusion de garanties

LES SITES ET TOUT LEUR CONTENU, MATÉRIELS, PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE.
ANYTIME FITNESS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIONNEL, AINSI QUE TOUTE GARANTIE RÉSULTANT D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D’UN USAGE.
ANYTIME FITNESS NE GARANTIT PAS QUE LES SITES OU LEUR CONTENU SONT EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. ANYTIME FITNESS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE CONTENU FOURNI SUR LES SITES EST APPLICABLE OU APPROPRIÉ POUR UNE UTILISATION HORS DU CANADA. AUCUNE DESCRIPTION ORALE OU ÉCRITE NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE.
VOUS RECONNAISSEZ, EN UTILISANT LES SITES, QUE CETTE UTILISATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ANYTIME FITNESS, SES FILIALES, FRANCHISÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS LIÉS À L’UTILISATION DES SITES OU DES SERVICES, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Dans certains pays, la loi n’autorise pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité. Si ces lois s’appliquent, certaines exclusions ci-dessus pourraient ne pas vous concerner, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires.

En aucun cas, la responsabilité totale d’Anytime Fitness liée à votre utilisation des Sites n’excédera cinq dollars (5,00 $).

Activités interdites et obligations des visiteurs

En tant que visiteur ou utilisateur des Sites, vous ne devez pas:

  • violer toute loi ou réglementation applicable;
  • télécharger, publier, utiliser, transmettre ou autrement rendre disponible, y compris par courriel, (chacun, une « Publication ») tout contenu ou information qui est faux ou inexact;
  • publier tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d’autrui, ou tout contenu pouvant autrement être considéré comme répréhensible;
  • usurper l’identité ou utiliser l’identité d’une autre personne ou organisation, ou déclarer faussement ou autrement dénaturer votre affiliation avec une personne ou une organisation;
  • vous engager dans toute activité ou manipuler du matériel d’identification afin de fausser l’origine du contenu;
  • Publier tout contenu soumis à des restrictions de divulgation;
  • publier tout matériel, élément, information ou contenu qui enfreint ou viole tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle;
  • publier toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris, sans s’y limiter, le « courrier indésirable », le « spam », les « chaînes de lettres », les « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation;
  • utiliser le Site pour diffuser toute information ou contenu, y compris par courriel, qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d’autrui, ou tout contenu pouvant autrement être considéré comme répréhensible;
  • publier tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique corrompu qui nuit au fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications;
  • interférer avec ou restreindre l’utilisation des Sites par d’autres utilisateurs, ou collecter, compiler ou stocker des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs des Sites;
  • perturber ou interférer avec le fonctionnement des Sites en surchargeant ou en dépassant la capacité des Sites ou des ressources du système ; comptes ; noms d’utilisateur et mots de passe ; serveurs ; ou réseaux connectés ou accessibles via les Sites ou tout site affilié ou lié;
  • perturber ou interférer avec la sécurité des Sites, ou causer autrement un préjudice aux Sites, aux ressources du système, aux comptes, aux noms d’utilisateur et mots de passe, aux serveurs ou aux réseaux connectés ou accessibles via les Sites ou tout site affilié ou lié;
  • utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou procédé manuel pour effectuer du « screen scraping », surveiller, « miner » ou copier des pages Web sur les Sites ou le contenu qui s’y trouve sans l’autorisation écrite préalable et expresse d’Anytime Fitness;
  • utiliser les Sites à des fins commerciales.

Contenu des utilisateurs 

Vous convenez que vous êtes seul responsable de toute publication de contenu que vous mettez à disposition sur les Sites (« Contenu utilisateur »). En plus des droits accordés à Anytime Fitness ailleurs dans les présentes Conditions générales, vous accordez par les présentes à Anytime Fitness le droit irrévocable de copier et d’utiliser le Contenu utilisateur dans le cadre des Sites et à des fins liées à votre Publication de Contenu utilisateur. 

Bien qu’Anytime Fitness n’ait aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller tout Contenu utilisateur ou comportement des utilisateurs sur les Sites, Anytime Fitness se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu utilisateur et de surveiller tout comportement des utilisateurs sur les Sites en tout temps et pour toute raison, sans préavis. Votre Contenu utilisateur peut être disponible sur les Sites pour une période limitée, telle que déterminée par Anytime Fitness à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu utilisateur à vos propres frais. 

En publiant du Contenu utilisateur sur les Sites, vous déclarez et garantissez que: 

a) le Contenu utilisateur n’est pas confidentiel et n’est pas soumis à des restrictions de divulgation en vertu de lois ou règlements applicables en matière de protection des données ; 
b) vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier le Contenu utilisateur sur les Sites et pour accorder à Anytime Fitness les droits que vous accordez dans les présentes conditions générales ; 
c) le Contenu utilisateur est exact et n’est ni trompeur ni nuisible de quelque façon que ce soit ; 
d) le Contenu utilisateur, ainsi que votre utilisation et sa publication en lien avec les Sites, ne violent pas et ne violeront pas les présentes Conditions générales ni aucune loi, réglementation ou disposition locale, provinciale, nationale ou internationale applicable. 

Compensation 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Anytime Fitness ainsi que ses successeurs et ayants droit contre toute réclamation, demande, perte, coût, dépense, obligation, responsabilité, dommage, recouvrement et déficience, y compris les intérêts, pénalités et honoraires d’avocats raisonnables, qu’Anytime Fitness subit ou engage en lien avec votre utilisation des Sites, votre manquement à exécuter vos obligations prévues aux présentes Conditions générales, ou toute violation de vos déclarations ou garanties énoncées aux présentes. 

Liens vers d’autres sites Web 

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. De plus, d’autres sites Web peuvent contenir des liens vers les Sites. Anytime Fitness ne révise ni ne surveille les sites Web liés aux Sites et n’est pas responsable du contenu ou des politiques de tout autre site Web. Tout lien établi par Anytime Fitness ne constitue pas une approbation des autres sites Web et ne crée pas de relation entre Anytime Fitness et les exploitants de ces sites. Anytime Fitness décline toute responsabilité relativement à votre utilisation de tout autre site Web, et vous libérez Anytime Fitness de toute responsabilité liée à votre utilisation de tout lien vers un autre site ou de tout autre site Web. Lorsque les Sites contiennent un lien vers un autre site appartenant à et/ou exploité par Anytime Fitness, l’utilisation de ce site peut être assujettie à des conditions d’utilisation et modalités supplémentaires. 

Modifications des conditions générales 

Anytime Fitness peut réviser ces conditions générales à tout moment sans préavis. Toute utilisation des Sites après la date de publication des modifications aux présentes Conditions générales ou à la politique de confidentialité www.anytimefitness.quebec/politiquedeconfidentialite constitue votre acceptation de toutes ces modifications. Vous convenez expressément qu’Anytime Fitness n’a aucune obligation de vous notifier de telles modifications et vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un tel avis. 

Exploitation continue, accessibilité et maintenance du site 

Anytime Fitness peut modifier, changer, suspendre, mettre fin ou interrompre l’exploitation des Sites ou la prestation de tout service, sans préavis, et se réserve le droit de refuser un service à quiconque, à tout moment, avec ou sans motif. 

Votre compte

Si vous êtes un utilisateur enregistré de l’un des Sites, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction d’accès à votre ordinateur. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ou mot de passe. Anytime Fitness se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de refuser ou de restreindre l’accès ou le service, de résilier des comptes ou de supprimer ou modifier du contenu. 

Paiement

Vous autorisez Anytime Fitness et tout fournisseur de services de traitement des paiements qu’elle pourrait engager à débiter votre carte de crédit, ou à débiter ou traiter le paiement par tout autre moyen offert, pour tous les produits ou services que vous achetez en utilisant les Sites. Vous déclarez et garantissez que vous êtes la seule personne effectuant des paiements en lien avec les Sites, et vous serez responsable de toutes les utilisations de votre carte de crédit, carte de débit ou autre méthode de paiement utilisée en votre nom. Sauf indication contraire, tous les montants payés à Anytime Fitness ne sont pas remboursables. 

Propriétaires de clubs de fitness, employés, entraîneurs ou autres contractants 

CETTE SECTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUE UNIQUEMENT SI VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE D’UN CLUB FITNESS®, EMPLOYÉ, ENTRAÎNEUR EXTERNE OU AUTRE CONTRACTANT QUI A ÉGALEMENT ACCÈS AUX DONNÉES D’AUTRES UTILISATEURS. 

Vous pouvez utiliser votre accès à des données applicables à d’autres individus (« Données des membres »), et utiliser les Données des membres qui vous sont divulguées, uniquement dans le but d’apporter de l’assistance à ces individus pour l’utilisation des Sites ou des installations ou services des Clubs ANYTIME FITNESS®. 
Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher que les Données des membres soient exposées ou divulguées à d’autres individus. Vous ne pouvez pas divulguer de Données des membres à une autre personne sans le consentement préalable d’Anytime Fitness. 
Vous reconnaissez que dans l’éventualité où les Données des membres en votre possession ou sous votre contrôle seraient exposées ou divulguées sans autorisation, que ce soit de votre fait ou non, Anytime Fitness pourrait être tenue d’en aviser les Membres concernés et les autorités compétentes. 
Vous serez réputé responsable de toute perte subie par Anytime Fitness ou par un Membre, causée par vos actes négligents, intentionnels ou malveillants liés à la violation de vos obligations prévues au présent paragraphe. 
Si vous résidez dans une juridiction imposant des restrictions en matière de protection des données supérieures à celles en vigueur aux États-Unis, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Sites ni à partager avec Anytime Fitness des Données personnelles par l’intermédiaire des Sites. 

Dispositions générales 

La langue française a été utilisée dans la préparation des présentes conditions générales, et le français constitue la langue de référence pour l’interprétation de ces conditions générales. 

Le défaut d’Anytime Fitness de faire respecter une disposition quelconque des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de la faire respecter. 

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. 

Afin de résoudre tout litige lié aux présentes conditions générales ou en découlant, ou tout autre différend ou réclamation associé à Anytime Fitness, vous consentez irrévocablement et sans condition: 

1. à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux du Québec (« Tribunaux du Québec ») pour tout litige découlant des présentes conditions générales ou y étant lié; 
2. à ne pas intenter de poursuite en dehors des tribunaux du Québec; 
3. à ne pas invoquer ni prétendre que toute poursuite intentée devant ces tribunaux a été déposée dans un forum inapproprié; 
4. à accepter que les tribunaux du Québec représentent la juridiction exclusive pour tous les litiges liés aux présentes conditions générales. 

Si une partie des présentes Conditions générales est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. 

L’utilisation des Sites est non autorisée dans toute juridiction qui n’accorde pas plein effet à toutes les dispositions des présentes conditions générales, y compris, sans s’y limiter, les clauses de non-responsabilité et d’exclusion de garantie mentionnées ci-dessus. L’utilisation des Sites est non autorisée dans toute juridiction où les Sites pourraient contrevenir aux exigences légales, et vous acceptez de ne pas accéder aux Sites dans une telle juridiction. Les Sites ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes se trouvant dans des juridictions imposant des restrictions en matière de protection des données supérieures à celles existant au Canada. 

Vous êtes responsable de respecter les lois applicables.

Soumissions

Toute question, tout commentaire, toute suggestion et tout matériel ou information similaire que vous envoyez ou soumettez à Anytime Fitness ou à un fournisseur tiers sur les Sites, par publication ou autre (collectivement, les « Soumissions »), deviendront la propriété d’Anytime Fitness ; et vous cédez, vendez et transférez par les présentes à Anytime Fitness tous vos droits, titres et intérêts dans ces Soumissions, y compris, sans s’y limiter, tous brevets, droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle connexes. 
Anytime Fitness n’a aucune obligation de maintenir la confidentialité de ces Soumissions. Anytime Fitness sera libre de les utiliser à toute fin, sans avis ni consentement de votre part, et sans restriction ni compensation. 

Personne-ressource

Pour toute question ou tout commentaire concernant les Sites ou les présentes Conditions générales, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : confidentialite@anytimefitness.quebec
Date d’entrée en vigueur: 5 septembre 2025