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Marques de commerce

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  • enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
  • télécharger, publier, utiliser, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière, notamment par courrier électronique (chacun de ces actes étant une « Publication »), tout contenu ou toute information faux ou inexact ;
  • publier tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, fautif, diffamatoire, vulgaire, obscène, injurieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou pouvant autrement être considéré comme répréhensible ;
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  • participer à des activités ou manipuler des éléments d’identification dans le but de présenter de manière inexacte l’origine d’un contenu ;
  • publier tout contenu soumis à des restrictions de divulgation ;
  • publier des documents, éléments, informations ou contenus qui enfreignent ou violent de toute autre manière un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  • publier des publicités ou des documents promotionnels non sollicités ou non autorisés, y compris, sans limitation, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation ;
  • utiliser le Site pour diffuser toute information ou tout contenu, notamment par courrier électronique, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, fautif, diffamatoire, vulgaire, obscène, injurieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou pouvant autrement être considéré comme répréhensible ;
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  • perturber ou entraver le fonctionnement des Sites en surchargeant ou en dépassant leur capacité ou les ressources des systèmes, comptes, noms d’utilisateur et mots de passe, serveurs ou réseaux connectés aux Sites ou accessibles par leur intermédiaire, ou à tout site affilié ou lié ;
  • perturber ou compromettre la sécurité des Sites, ou causer de toute autre manière des dommages aux Sites ou aux ressources des systèmes, comptes, noms d’utilisateur et mots de passe, serveurs ou réseaux connectés aux Sites ou accessibles par leur intermédiaire, ou à tout site affilié ou lié ;
  • utiliser un robot, un spider, tout autre dispositif automatique ou un procédé manuel pour extraire (« screen scrape »), surveiller, explorer (« mine ») ou copier les pages Web des Sites ou leur contenu sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Anytime Fitness ; ou
  • utiliser les Sites à des fins commerciales.

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Anytime Fitness, ainsi que ses successeurs et ayants droit, de toute responsabilité à l’égard de toutes réclamations, demandes, pertes, coûts, dépenses, obligations, responsabilités, dommages, recouvrements et déficits de tiers, y compris les intérêts, pénalités et honoraires raisonnables d’avocats, que Anytime Fitness pourrait subir ou engager et qui seraient liés à votre utilisation des Sites, à votre manquement à l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, ou à la violation de l’une quelconque de vos déclarations ou garanties formulées dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation.

Liens vers d’autres sites Web

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. De même, d’autres sites Web peuvent contenir des liens vers les Sites. Anytime Fitness ne vérifie ni ne surveille les sites Web liés aux Sites et n’est pas responsable du contenu ni des politiques de ces autres sites Web. Tout lien établi par Anytime Fitness ne constitue pas une approbation des autres sites Web et ne crée aucune relation entre Anytime Fitness et les exploitants de ces autres sites Web. Anytime Fitness décline toute responsabilité concernant votre utilisation de tout autre site Web, et vous dégagez Anytime Fitness de toute responsabilité liée à votre utilisation de tout lien vers un autre site Web ou à votre utilisation de tout autre site Web. Lorsque les Sites contiennent un lien vers un autre site Web détenu et/ou exploité par Anytime Fitness, l’utilisation de ce site Web peut être soumise à des conditions d’utilisation et à des dispositions de Politique de confidentialité différentes et supplémentaires.

Modifications des Conditions d’utilisation

Anytime Fitness peut réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Toute utilisation des Sites après la date de publication sur les Sites de modifications des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité vaudra acceptation de l’ensemble de ces modifications. Vous acceptez expressément qu’Anytime Fitness ne soit pas tenue de vous informer de ces modifications et vous renoncez expressément par les présentes à tout droit éventuel de recevoir un avis concernant toute modification des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité.

Poursuite du fonctionnement, accessibilité et maintenance de ce Site

Anytime Fitness peut modifier, changer, suspendre, résilier ou interrompre le fonctionnement des Sites ou la fourniture de tout service sans préavis. Anytime Fitness se réserve le droit de refuser de fournir ses services à toute personne, à tout moment, avec ou sans motif.

Votre compte

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Paiement

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Propriétaires de clubs de fitness, employés, entraîneurs ou autres prestataires

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Dispositions générales

La langue utilisée pour la rédaction des présentes Conditions d’utilisation est l’anglais, qui constitue la langue faisant foi pour les présentes Conditions d’utilisation et leur interprétation.

Le fait pour Anytime Fitness de ne pas faire appliquer une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ni au droit de la faire appliquer.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Royaume du Maroc, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois. Aux fins du règlement de tout conflit lié aux présentes Conditions d’utilisation ou en découlant, ou de tout autre litige ou réclamation associé à Anytime Fitness, vous acceptez irrévocablement et sans condition : (i) de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de l’État de Casablanca (les « Tribunaux de Casablanca ») pour tout litige ou toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant ; (ii) de ne pas engager de procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant ailleurs que devant les Tribunaux de Casablanca ; (iii) de ne pas prétendre ni soutenir que toute procédure judiciaire engagée devant ces tribunaux l’a été dans un for inapproprié ; et (iv) de reconnaître que les tribunaux de Casablanca constituent la juridiction exclusive pour tous les litiges relatifs aux présentes Conditions d’utilisation.

Si une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide, cette décision n’invalidera pas les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

L’utilisation des Sites n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas pleinement effet à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, au présent paragraphe ainsi qu’aux exclusions de garanties et limitations de responsabilité ci-dessus. L’utilisation des Sites n’est pas autorisée dans toute juridiction où tout ou partie des Sites pourrait enfreindre des exigences légales, et vous acceptez de ne pas accéder aux Sites dans une telle juridiction. Les Sites ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes situées dans des juridictions dont les restrictions en matière de protection des données sont plus strictes que celles en vigueur aux États-Unis d’Amérique.

Il vous incombe de respecter les lois applicables.

Soumissions

Toutes les questions, tous les commentaires, suggestions et autres éléments ou informations similaires que vous envoyez ou soumettez à Anytime Fitness ou à un prestataire tiers sur les Sites, par une Publication ou par tout autre moyen (collectivement, les « Soumissions »), deviennent la propriété d’Anytime Fitness. Vous transférez, vendez et cédez par les présentes à Anytime Fitness l’ensemble de vos droits, titres et intérêts relatifs à ces Soumissions, y compris, sans limitation, tous les droits de brevet, droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Anytime Fitness n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de préserver la confidentialité de ces Soumissions. Anytime Fitness est libre de les utiliser à quelque fin que ce soit, sans vous en informer ni obtenir votre consentement, et sans restriction ni compensation.

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